1. Présentation

Kinzi Salici est un studio de création dirigé par une entrepreneure individuelle sous le numéro SIRET 908 357 270 00010.
L’activité couvre les prestations de design graphique, illustration et web design pour professionnels et particuliers.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Salici Studio et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services graphiques.

3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un devis devra être validé et signé par le client et le paiement complet effectué pour que la commande soit considérée comme effective.

4. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les paiements se font par carte bancaire ou via PayPal.
Le paiement intégral de la prestation est exigé pour valider la commande. Aucune création ne sera entamée sans réception du paiement.

5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client. Tout retard imputable au client (retard de réponse, validations, envoi de contenus) reporte d’autant le délai final.

6. Livraison
La livraison se fait par voie numérique (email, lien de téléchargement ou autre outil convenu). Aucune livraison physique n’est prévue sauf mention contraire au devis.

7. Rétractation, annulation et remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué si le logo ou la prestation ne « plaît pas » au client, une fois le projet entamé ou livré.
  Les prestations graphiques étant des créations personnalisées réalisées à la demande du client, elles impliquent un travail de réflexion, de recherche et de création sur-mesure.
  Le caractère subjectif du goût ne constitue pas un motif de remboursement. Le client est impliqué dans le processus via des échanges et retours pour garantir sa satisfaction tout au long du projet.

• Aucun remboursement ne sera effectué si le client cesse de donner des nouvelles sans justification valable, sauf si le projet n’avait pas encore été entamé.

• En cas de faute grave du client (insultes, comportement inapproprié, non-respect du contrat), Kinzi Salici se réserve le droit d’annuler le projet sans remboursement, si celui-ci a déjà été entamé.

• Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement en cas de faute de Kinzi Salici, notamment en cas de non-respect des délais contractuels (hors retards dus au client).

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Kinzi Salici restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les termes indiqués dans le devis (usage web, print, exclusivité, etc.).

9. Responsabilités
Le client est responsable de la vérification des informations qu’il fournit (textes, images, contenus, mentions légales).
Kinzi Salici ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou de manquements dans les contenus fournis par le client.

10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Kinzi Salici.

11. Droit de diffusion des créations
Kinzi Salici se réserve le droit de présenter les créations réalisées (logos, visuels, maquettes, etc.) dans le cadre de ses communications, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, et dans son portfolio.
Cette diffusion est possible même après la cession des droits au client, sauf clause de confidentialité explicitement demandée et acceptée par écrit avant le début du projet.